J.O. 286 du 9 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0771716A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen :


En qualité de président


M. Yves Lottin, conseiller à ladite cour, titulaire.

M. Patrick Perignon, conseiller à ladite cour, suppléant.


En qualité de magistrat

de la chambre régionale des comptes


M. Philippe Boëton, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire.

Mme Sophie Berrogain, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, suppléante.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Paul-Jacques Lehmann, professeur des sciences économiques à l'université de Rouen, titulaire.

M. Pierre Macqueron, professeur de droit privé à l'université de Rouen, suppléant.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Pierre Gambert, président d'audience au tribunal de commerce de Rouen, titulaire.

M. Antoine Lafarge, membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie, titulaire.

M. Jacques Joubin, président du tribunal de commerce d'Evreux, suppléant.

M. Guy Touflet, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, suppléant.


En qualité de représentant

du ministre chargé de l'économie


M. Jean-Pierre Conrie, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, titulaire.

M. Christian Cauvet, chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Michel Asse, président honoraire de la compagnie régionale, titulaire.

M. Eric Masurel, président honoraire de la compagnie régionale, suppléant.